Règlement intérieur de l’école

Ce règlement est adopté par le conseil d'école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.

Il est conforme aux valeurs de l’école de la république : laïcité ; égalité ; respect des personnes et des biens.

Pour le bien de tous, ce règlement s’applique aux élèves et leurs parents, à l’équipe pédagogique (directeur, enseignants, personnels communaux…) et aux partenaires de l’école.

Pour le respect des fondements de la vie collective et du bien-être individuel, chacun est tenu au devoir de tolérance et a droit à la bienveillance.

Ce règlement comporte une dimension éducative et garantit le vivre ensemble au sein de l’école.

La Charte de la laïcité à l’école est jointe au règlement intérieur.

1 Fréquentation, obligation scolaire et ponctualité

  Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, à partir de six ans.

L’inscription pédagogique est enregistrée par le directeur de l’école après l’inscription en mairie. Un certificat de radiation sera demandé obligatoirement. Ce certificat comporte l’indication de la dernière classe fréquentée et l’avis du conseil de cycle. En outre, le livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

        Horaires

L’école se déroule sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Un accueil gratuit organisé par la mairie est assuré de 8h00 à 8h20.

Horaires de l’école :

- 8h30 -11h30 : classe

- 13h30 -16h30 : classe

- 16h30 -18h00 : étude.

Les ateliers d’APC peuvent se dérouler le midi OU le soir jusqu’à 17h00 selon l’organisation de chaque enseignant.

     Absences et ponctualité

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

L’élève doit arriver à l’heure à l’école afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la classe.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial, tenu par le maître auquel les élèves sont confiés. Toute absence est signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école conformément à l’article L131-8 du code de l’éducation (décret 2004-162 du 19 mars 2004).

Les personnes responsables légales d’un élève absent doivent faire connaître les motifs de l’absence. En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la direction engage un dialogue avec la famille sur la situation. Si ces démarches n’ont pas d’efficacité, le directeur d’école transmet le dossier individuel de l’élève à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (circulaire 2004_054 du 23 mars 2004).

Un élève ayant une maladie contagieuse doit être soigné chez lui.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut également à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducation qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.

Aucun élève ne peut sortir de l’école pendant les horaires scolaires sans être accompagné d’un adulte responsable.

Lors d’un retard, un billet de retard sera remis à l’enfant. Il devra être rempli et signé par la famille et retourné à l’école.

2. Vie scolaire

  Dispositions générales

Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme les familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’égalité de chacun. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière (circulaire n°04-084 du 18 mai 2004). De même, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale, et informe l’inspecteur de l’éducation nationale, avant toute autre démarche. En relation avec ce dernier, l’inspecteur d’académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d’une solution conforme à la loi.

Comportement des élèves

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève une implication dans l’activité scolaire à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré (troubles du langage ou du comportement, déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages ….) font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées et, en tant que de besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun.

De même, il convient d’attendre de chaque élève un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel.

Cela doit se traduire par :

- Se ranger immédiatement au signal qui marque la fin de récréation.

- Se déplacer dans les locaux dans le calme.

Et bien évidemment, il est strictement interdit :

- De circuler seuls, sans autorisation.

- De cracher.

- De se battre.

- De s’insulter.

- De pratiquer des jeux violents.

Sont interdits :

- Les téléphones portables

"Loi du 3 août 2018 Art. L511-5 -L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte..."

 La méconnaissance des règles fixées en application du présent article entraînera la confiscation de l'appareil par l'enseignant. Les responsables légaux en seront alors informés par le directeur et l'appareil leur sera remis en main propre lors d'un rendez-vous.

- Tout autre objet qui n’a pas été demandé par les enseignants pour une activité scolaire (cartes de jeu etc… etc…).

- Objets de valeur (bijoux........)

Et tout autre objet ne figurant pas dans la liste des objets autorisés.

(Ces objets seront confisqués et seront rendus directement aux parents.)

- Sucettes, chewing-gum, bonbons, canettes de soda….

Sont autorisés :

- Ballons et balles en mousse fournis par l’école.

- Cordes à sauter autorisées fournies par l’école

- Elastiques autorisés fournis par l’école

Toutefois, si une utilisation dangereuse en est faite ou s’ils entraînent des bagarres, ils seront confisqués jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Un élève pourra être isolé le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

                Sécurité

Des locaux et des personnes :

- Les exercices de sécurité incendie sont organisés deux fois dans l’année : un exercice avant La Toussaint et un exercice au cours de l’année.

- Un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) a été mis en place. Deux exercices par an sont effectués.

- Pour la protection même des enfants, l’entrée à l’école élémentaire est interdite à toute personne étrangère au service (parents, représentant…)

Des élèves :

- Pour des raisons de sécurité, les enfants doivent avoir des chaussures qui tiennent au talon.

- Les cartables à roulettes s’avèrent dangereux dans les déplacements et sont vivement déconseillés. Ils ne seront pas utilisés comme tels à l’intérieur de l’école.

                Hygiène et santé

- Les médicaments sont interdits à l’école sauf dans le cadre d’un PAI.

- Les familles sont averties lorsque leur enfant est souffrant.

- La propreté corporelle et vestimentaire est de rigueur.

- Il est indispensable que les enfants aient pris un petit déjeuner avant de venir à l’école. En conséquence, toute nourriture sera interdite pendant les récréations, sauf à la récréation d’étude où un goûter équilibré est recommandé. Les sodas sont interdits.

                Matériel scolaire

La ville fournit les livres purement scolaires et une pochette de fournitures. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin.

Les livres doivent être rendus en bon état en fin d’année ou si l’enfant quitte l’école. Tout livre égaré ou détérioré sera remplacé ou remboursé.

                Surveillance

La surveillance des élèves est continue et sous la responsabilité des enseignants.

Les enfants doivent prendre la précaution d’aller aux toilettes pendant les récréations. Le déplacement sans surveillance aux toilettes sur le temps de la classe engage la responsabilité de l’enseignant.

- Modalités de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école de début d’année.

Il existe un service de récréation, cycle 2 puis cycle 3, le matin et deux services mixés pour l’après-midi.

- Accueil et sortie des élèves

A l’école élémentaire, l’école n’est plus responsable des élèves après 11h30 (non-inscrits à la cantine), ni après 16h30 (sauf étude, ateliers, aide personnalisée) et ni après 18h00 dès lors que les élèves sortent de l’établissement.

   Encadrement

- Rôle de l’enseignant

Certaines formes d’organisations pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves,…).

L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre des activités.

Les intervenants extérieurs en éducation physique et sportive ont obligatoirement un agrément de l’éducation nationale.

Les interventions ponctuelles nécessitent uniquement l’autorisation du directeur.

Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

Les parents d’élèves peuvent encadrer les élèves au cours d’activités scolaires extérieures à l’école. Ils peuvent être autorisés à apporter à l’enseignant une participation à l’action éducative.

 Hormis les cas prévus ci-dessus, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service.

                Relation avec les familles

- Avec l’équipe pédagogique :

Les familles sont informées par des notes de tout ce qui concerne la vie de l'école: réunions, sorties, spectacles, dates de vacances...

Les familles peuvent suivre le travail de leur enfant par la communication du cahier de correspondance ou du cahier de textes, des cahiers de classe, du bilan et des évaluations.

Les familles pourront être invitées à l'école pour informations et échange dans un souci de coopération scolaire.

- Avec l’équipe médicale et la psychologue scolaire :

Ils sont à votre écoute sur rendez-vous. Leurs coordonnées sont affichées à la sortie de l’école et sur le site internet.

3. Dispositions particulières : consignes de sécurité plan Vigipirate attentat

Pour la sécurité de tous, enfants, parents, enseignants et personnel de la ville, voici les règles qui sont appliquées depuis la rentrée scolaire de septembre 2016 :

1. Aucune personne étrangère à l’école (y compris les parents) ne peut pénétrer dans l’école sans en avoir reçu l’autorisation. Nous pouvons être amenés à demander une pièce d’identité et à demander l’ouverture des sacs.

2. Si vous souhaitez rencontrer un enseignant, vous demandez un rendez-vous, par écrit. L’enseignant viendra vous chercher à la porte d’entrée.

3. Il est recommandé de ne pas rester aux sorties et entrées des écoles plus longtemps que nécessaire pour votre sécurité. Les portes de l’école se fermeront dès que le dernier élève sera sorti. Nous vous recommandons d’être à l’heure afin que votre enfant ne soit pas seul devant l’école.

4. Les réunions de parents de rentrée seront organisées suivant le planning dont vous aurez connaissance. Il y aura un contrôle à l’entrée de l’école.

5. Les sorties scolaires relèvent des circulaires « Vigipirate attentat ». Les transports en commun sur Paris sont interdits.

6. Tout changement de planning de votre part concernant la cantine, l’étude ou la garderie du soir doit être notifié à l’enseignant par écrit. Si aucun mot écrit n’est fourni, votre enfant restera comme à l’accoutumée à la cantine, à l’étude et à la garderie du soir… Pas de message téléphonique. Les goûters sont impérativement dans le cartable le matin.

7. . Les portes de l’école restent fermées. Il faut sonner à la porte chaque matin pour la garderie et chaque soir lorsque vous venez chercher vos enfants de 18h00 à 19h00.

4. Dispositions finales

Ce règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Il est porté à la connaissance des parents selon les modalités à la situation de chaque école.